Des risques psychosociaux au Bien-être au travail
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La prévention des RPS en France

En France, la Directive européenne du 12 juin 1989 a été transposée par la loi du 31 décembre 1991.

Article L 4121-1 (et suivant du Code du travail)

« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

1- Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail,
2- Des actions d'information et de formation,
3- La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. »

Les accords cadres européens ont eux été respectivement transposés par l’Accord National Interprofessionnel (ANI) sur le stress au travail du 2 juillet 2008 et par l’ANI sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010

A noter que les principes et la démarche définis par le Code du travail (partie IV sur la santé et la sécurité) sont aussi applicables dans la Fonction publique ainsi que l’Accord santé et sécurité au travail du 20 novembre 2009 (dispositions concernant les RPS) et l'Accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique du 22 octobre 2013.

L’Accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 relatif à la qualité de vie au travail constitue une étape supplémentaire de ce processus. En effet, il vise à « favoriser l’égalité d’accès à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle pour tous les salariés » et définit la qualité de vie au travail (QVT) comme « Les conditions dans lesquelles les salariés exercent leur travail et leur capacité à s’exprimer et à agir sur le contenu de celui-ci déterminent la perception de la qualité de vie au travail qui en résulte ».

L'Accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail a été transposé par la loi du 2 aout 2021.

Cette loi reprend notamment les approches qui permettent notamment d’intégrer les RPS dans le DUERP.

Le WOCCQ(WOrking Conditions and Control Questionnaire)© peut être également préconisé dans ce cas.

La loi a été publiée le 3 août 2021 au journal officiel et entra en vigueur le 31 mars 2022.

La prévention des RPS

La prévention des RPS s’inscrit dans le cadre des obligations légales incontournables pour l’employeur (Directive 89/391/CEE – Accord-cadre européen sur la lutte du stress 08/10/2004 – Accord-cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail du 02/07/2009) mais elle doit être aussi perçue par l’équipe dirigeante comme une véritable opportunité pour améliorer à la fois le bien être des salariés et la compétitivité de leur entreprise.

Pour ce faire, nous vous proposons un programme complet de prévention, des modules de formation et d'accompagnement ainsi qu'un réseau d'experts.

Notre programme de prévention

Un programme complet de prévention sur-mesure composé de trois modules indépendants & complémentaires pour les TPE, PME et TGE :

Module 1 - Formation : Le Stress et les RPS de A à Z
Télécharger le descriptif détaillé du module 1

Module 2 - Diagnostic : Identifier et évaluer afin de proposer un plan d’actions sur les RPS
Possibilité d'utiliser le WOCCQ © Télécharger le descriptif détaillé du module 2

Module 3 - Plan d’actions (prévention primaire - secondaire - tertiaire) afin de réduire les RPS
Télécharger le descriptif détaillé du module 3

Prevent RPS vous propose également une série de
modules de formation et d'accompagnement qui vise à
anticiper, minimiser et annihiler les effets négatifs
des RPS :

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